Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Julien Guinet, entrepreneur individuel, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier de ses services via le site www.julienguinet.com.
Julien Guinet
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de siret: 52208060500044
Siège social : 17 avenue de russie – 03700 Bellerive-sur-Allier
Email : [email protected]
Site web : www.julienguinet.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande et les accepter sans réserve.
Les services disponibles sur le site peuvent inclure (à titre d’exemple) :
œuvres d’art originales, prints, ateliers virtuels…
Création de contenus personnalisés
Accompagnement individuel ou en groupe
Le détail des prestations est précisé sur les pages du site dédiées à chaque offre.
La commande peut se faire via :
Le formulaire de contact
La partie Boutique de ce site
Une prise de rendez-vous en ligne
L’envoi d’un devis ou d’un bon de commande à signer
Toute commande est ferme et définitive après validation écrite (mail, signature ou paiement).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le paiement peut s’effectuer par :
Virement bancaire
Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
Paypal
Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison de la prestation ou selon l’échéancier indiqué sur le devis.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, si l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne saurait justifier l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts.
Julien Guinet s’engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou de toute perte de données résultant de l’utilisation du service fourni.
Sauf mention contraire, tous les contenus créés (photos, textes, vidéos, maquettes…) restent la propriété intellectuelle de Julien Guinet jusqu’au paiement intégral. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les informations collectées sont destinées à la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
